Nous répondons rapidement aux conditions de votre prise en charge
Trouvez les conditions de remboursement de votre transport médical
Afin que vous soyez pris en charge pour les frais de transport médicaux par l'Assurance-Maladie, il faut impérativement que la situation du patient ou son état de santé puisse le justifier. Pour être remboursé de votre transport médical en ambulance, vous devez nous remettre votre prescription médicale.
- Pour une hospitalisation, que ce soit une entrée et sortie de clinique ou d'hôpital.
- Pour un traitement ou pour des examens, que ce soit pour une maladie longue durée, une incapacité ou des déficiences inscrites dans le référentiel des prescriptions des transports.
- Suite à un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, nous réalisons des examens.
- Pour un transport médical allongé.
Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011, modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD). Elle s'applique depuis le 1er juin 2011.
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Cas particuliers pour le remboursement de la prise en charge du transport
Prenez connaissance de plusieurs cas particuliers pour le remboursement et la prise en charge de votre transport en ambulance. Il vous faudra impérativement, dans certaines situations, un accord de l'Assurance-Maladie afin de déclencher le remboursement et la prise en charge de votre transport médical.
- Il faut effectuer un transport de plus de 150 kilomètres à l'aller.
- Vous devez faire à plusieurs reprises plus de 50 kilomètres aller sur une période de deux mois.
Si toutefois vous rentrez dans ces conditions de prise en charge, le médecin remplira la demande d'accord préalable pour que vous puissiez la transmettre au médecin-conseil.
Si vous êtes convoqué par l'Assurance-Maladie, le remboursement de votre transport en ambulance est aussi possible par la commission régionale d'invalidité ou encore un expert médical qui serait en charge d'une expertise médicale pour la Sécurité sociale.
De plus, vous pouvez être pris en charge si vous vous rendez à une consultation d'appareillage. Besoin de plus amples informations ? Contactez-nous.